Offre Publique (CGV)


Cette Offre Publique (ci-après dénommée l'Accord) est un contrat entre Sociosy (ci-après dénommé Sociosy) et les individus utilisant le site web www.sociosy.com (ci-après dénommé le Site).


En effectuant un achat/vente sur le Site, l'Utilisateur accepte les termes de cet Accord et donne son consentement complet et inconditionnel aux conditions énoncées dans l'Accord, établissant ainsi des relations juridiques entre Sociosy et l'Utilisateur.


Objet de l'Accord

1.1. Sociosy accorde à l'Utilisateur le droit d'utiliser le Site et se réserve le droit de fournir un niveau d'accès similaire à un nombre illimité d'Utilisateurs.


1.2. L'utilisation du Site se fait indépendamment par l'Utilisateur, sans la participation directe de Sociosy.


1.3. Le droit d'utiliser le Site est fourni gratuitement par Sociosy.


1.4. En achetant sur le Site, l'Utilisateur confie à Sociosy l'exécution de transactions d'achat et de vente.



Droits et Responsabilités des Parties

2.1. Sociosy fournit et l'Utilisateur reçoit le droit d'utiliser le Site.


2.2. Inscription. L'Utilisateur doit s'inscrire sur le Site conformément aux instructions de Sociosy.


2.3. Sociosy peut modifier unilatéralement l'Accord.


2.4. Sociosy peut effectuer des travaux techniques planifiés ou non planifiés sur le Site.


2.5. L'Utilisateur ne doit pas céder ses droits et obligations.


2.6. L'Utilisateur s'engage à ne pas copier le Site ni à extraire des informations de celui-ci.


2.7. Sociosy peut collecter des informations techniques et personnelles conformément à la politique de confidentialité.


2.8. Contenu personnalisé. L'Utilisateur est responsable des matériaux publiés sur le Site.


2.9. Sociosy se réserve le droit de supprimer tout matériel en cas de violation.


2.10. Les transactions sur le Site doivent respecter les termes de l'Accord.


2.11. Les prix incluent les frais d'agence de Sociosy.


2.12. Frais d'agence. Les frais sont payés par les Utilisateurs lors de chaque transaction.


Modifications et Résiliation de l'Accord

3.1. Cet Accord est valide jusqu'à sa résiliation par Sociosy. Sociosy informera les utilisateurs en cas de fermeture du Site.


3.2. Les modifications de l'Accord nécessitent l'acceptation de l'utilisateur. En cas de désaccord, l'utilisateur doit cesser d'utiliser le Site.


3.3. Sociosy peut résilier l'Accord unilatéralement en cas de violation des termes par l'utilisateur.


Droits de Propriété Intellectuelle

4.1. Les droits de propriété intellectuelle liés au Service Sociosy appartiennent à Sociosy.


4.2. Sociosy peut transférer ces droits à des tiers.


4.3. L'utilisateur doit respecter tous les droits de propriété intellectuelle lors de l'utilisation du Site.


Responsabilité

5.1. Sociosy n'est pas responsable des erreurs ou défauts du Site.


5.2. Sociosy n'est pas responsable de l'adéquation du Service pour les besoins de l'utilisateur.


5.3. L'utilisateur est responsable de toute utilisation inappropriée du Site.


5.4. En cas d'utilisation contraire à l'Accord, l'utilisateur est responsable des pertes.


5.5. Sociosy peut bloquer les comptes en cas de multiples inscriptions ou de publicité non autorisée.


5.6. En cas de force majeure, ni Sociosy ni l'utilisateur ne sont responsables.


Autres Conditions

6.1. Sociosy n'est responsable que pour les actions intentionnelles de ses employés.


6.2. Le nom et le domaine du Site sont protégés.


6.3. Sociosy peut communiquer avec l'utilisateur par e-mail ou via le Site.


6.4. Les communications par e-mail sont reconnues comme équivalentes aux documents écrits.

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